Le football espagnol fait face au plus gros scandale de son histoire. Alors que l’ultracrépidarianisme est on ne peut plus prégnant concernant l’Affaire Negreira, que ce soit dans les médias ou les réseaux sociaux, il devient impératif de distinguer le vrai du faux. Dans ce contexte, César Lage a eu l’amabilité de répondre à nos nombreuses interrogations.
Maître Lage, pourriez-vous brièvement vous présenter à nos lecteurs ?
César Lage : Je m’appelle César Lage, diplômé en droit de l’Université de Vigo en 2004. J’ai effectué mon stage d’avocat la même année et en 2006 j’ai ouvert ma propre étude. Je pratique principalement dans les domaines civils et pénaux. J’ai également effectué divers cours notamment un Master en droit du sport qui m’a beaucoup plu. Malheureusement, comme j’exerce dans une région dénuée de spécialistes en droit du sport, je n’ai pas souvent l’occasion de pratiquer cette matière.
D’où vous vient votre passion pour le football et pour le Real Madrid ?
César Lage : Ma passion pour le football me vient de mon enfance. Je suis presque né avec un ballon entre les pieds. J’ai beaucoup joué dans les catégories de jeunes notamment au Futsal. Je suis devenu madrilène grâce à mon père. Dans ma jeunesse il m’expliquait comment jouait l’équipe qui a remporté la 6ème Ligue des Champions du Real Madrid. C’est de là que provient mon ADN Real Madrid. Ensuite, j’ai grandi en regardant jouer la Quinta del Buitre, leurs Coupes UEFA gagnées grâce à des remontadas avec un esprit combatif. Au final, cet esprit reflète la métaphore de ma vie.
Pourriez-vous dire quelques mots sur votre musée dédié au Real Madrid ?
César Lage : Lorsque j’étais enfant, on m’offrait régulièrement des ensembles du Real Madrid comme cadeau pour la fête des Rois mages. Ma passion pour les maillots vient de là. Il y a quinze ans j’ai décidé de me concentrer sur la collecte de maillots du Real Madrid qui avaient un aspect historique et que les joueurs avaient porté. Le maillot le plus ancien date de 1966 et le plus récent est un maillot porté par Bellingham durant la Supercoupe d’Espagne cette année qu’il me signera prochainement.
La procédure judiciaire relative à l’Affaire Negreira passera par plusieurs étapes. Pourriez-vous les énumérer et les expliquer ?
César Lage : L’Affaire Negreira a débuté avec une dénonciation de la Fiscalía Provincial de Barcelone*. Elle a ensuite été transférée au Tribunal de Première Instance et Instruction no1 de Barcelone. Actuellement, l’affaire se trouve en période d’instruction durant laquelle les enquêtes sont menées. Le Juge d’instruction est tenu de rassembler tous les éléments probants de l’affaire afin de déterminer si les faits sont de nature délictuelle ou pas. Une fois que la phase d’instruction et d’enquête sera terminée, le Juge d’instruction devra rendre ses conclusions dans lesquelles il s’exprimera sur le fait de savoir s’il estime que les diverses personnes inculpées sont coupables selon lui des diverses infractions pour lesquelles ils sont incriminés.
Ensuite, après lesdites conclusions, il y aura soit un non-lieu s’il considère que les faits ne sont pas de nature délictuelle soit l’ouverture d’un procès oral. Si l’infraction de corruption est retenue, un jury sera tenu de juger si les faits sont constitutifs d’une infraction. Si finalement elle n’est pas retenue et que le Juge d’instruction revient à l’infraction de corruption dans le domaine sportif, elle passera par une procédure ordinaire, c’est-à-dire qu’il appartiendra à l’Audience Régionale de Barcelone de les juger. Cette dernière sera composée de trois magistrats. Même si l’infraction de corruption est retenue et qu’un jury est tenu de trancher, le jury en question sera supervisé par les trois magistrats susmentionnés qui détermineront les questions qui seront posées au jury.
Sera-t-il possible de recourir pour l’une ou l’autre des parties à la décision du tribunal catalan ? Si c’est le cas, quelles sont les chances que l’instance supérieure désavoue la cour catalane ?
César Lage : Si l’Audience Régionale de Barcelone rend une décision, il pourra être recouru contre cette dernière au Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne et ensuite au Tribunal suprême. Par rapport aux chances d’un éventuel recours, il conviendra de s’enquérir du contenu de la décision de première instance, à supposer qu’il y en ait une, car il ne faut pas oublier que l’affaire se trouve en phase d’instruction. Mais si décision il y a et qu’elle contient une argumentation solide, les chances de succès d’un recours sont ténues.
J’aimerais souligner qu’il est important de respecter la présomption d’innocence. C’est fondamental. Il s’agit d’une procédure judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnes physiques et il faut les respecter. En tant qu’avocat, j’estime important de respecter la présomption d’innocence tant des personnes physiques que morales impliquées dans la procédure.
Dans une procédure pénale, la clé pour la partie accusatrice est de renverser la présomption d’innocence et pour la partie défenderesse qu’elle ne soit pas renversée. C’est la raison pour laquelle il est impératif de respecter la présomption d’innocence car il s’agit d’un sujet très grave qui peut entraîner de graves conséquences pour le football espagnol.
Le FC Barcelone et ses dirigeants sont inculpés pour les infractions de gestion déloyale, de faux dans les titres, de corruption et alternativement de corruption dans le domaine sportif. Quels sont les éléments constitutifs des deux dernières infractions et quelles sont les différences entre elles ?
César Lage : Le FC Barcelone est sous enquête pour les infractions de corruption et de corruption dans le domaine sportif. La différence principale entre les deux réside dans le fait que le sujet passif de l’infraction de corruption est un fonctionnaire public. L’article 24.2 du code pénal espagnol contient une conception du fonctionnaire beaucoup plus large que celle du droit administratif.
Il existe une décision de février 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans laquelle cette dernière a estimé qu’une personne exerçant une fonction similaire à celle de M. Negreira dans la Fédération italienne de football devait être considérée comme un fonctionnaire. C’est sur cette décision que le Juge d’instruction s’est basé pour l’inculpation de l’infraction de corruption. De plus, il convient de relever que c’est le Conseil supérieur des Sports (CSD) qui délègue sa compétence à la Fédération royale espagnole de football (RFEF). Et le CSD est un organe dépendant du Ministère de la culture.
Si l’Audience Régionale de Barcelone considère que M. Negreira était bien un employé public, la condamnation sera très probable car le paiement seul suffit à la condamnation. En revanche, si ce n’est pas le cas, elle reviendra à l’infraction de corruption dans le domaine sportif. Par rapport à cette dernière, elle a été implantée dans le code pénal espagnol en 2010 sur injonction de l’Union européenne. Le bien juridique protégé de cette infraction est la transparence de la compétition afin qu’elle soit la plus impartiale possible. A contrario, le bien juridique protégé de l’infraction de corruption est le bon fonctionnement de l’administration publique.
Du côté catalan, l’on entend régulièrement qu’il n’existe pas de preuves que la compétition ait été altérée étant donné qu’aucun arbitre n’aurait pas été directement payé pour influer sur le résultat des rencontres et que M. Negreira n’avait aucune influence sur les arbitres. Quel regard portez-vous sur ces assertions ?
César Lage : Il y a un aspect fondamental dans ce type d’infractions. C’est que ce sont des infractions formelles (ou de moyens). Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver un résultat pour qu’une condamnation soit prononcée. Cela signifie que le simple fait de prendre contact avec le numéro 2 du Comité technique arbitral (CTA) afin d’obtenir un avantage arbitral est suffisant pour que les éléments constitutifs de l’infraction soient remplis, et ce, même si l’avantage en question ne se produit pas effectivement.
Il n’y a pas à prouver le résultat et je pense que ce fait est une prémisse importante pour ce type d’infractions. Il existe deux jurisprudences par rapport aux éléments susmentionnés. L’une d’elle est celle du Tribunal suprême concernant l’Affaire Osasuna de l’année 2022. Cette décision explicite parfaitement le contenu de l’infraction de corruption dans le domaine sportif.
Dans cette dernière il affirme clairement qu’il s’agit d’une infraction formelle pour laquelle les éléments constitutifs sont remplis par la seule offre de la part d’une partie sans qu’il n’y ait besoin de résultat. Cette décision a été émise par le Tribunal suprême qui est la plus haute instance espagnole avec le Tribunal constitutionnel. Dans le cadre de la phase actuelle d’instruction, les divers échanges écrits, les inspections d’Hacienda**, les témoignages ainsi que les virements bancaires seront déterminants. Et il m’apparaît qu’il existe suffisamment de preuves, faute de quoi l’enquête serait déjà terminée.
Par rapport à l’infraction de corruption, comme vous l’avez mentionné, le juge Aguirre se base sur un arrêt de la CJUE concernant la Fédération italienne de football pour considérer que les membres du comité arbitral sont des fonctionnaires publics. Un juge peut-il s’inspirer de la jurisprudence européenne pour un cas qui relève du droit espagnol ?
César Lage : La loi organique espagnole relative au pouvoir judiciaire stipule clairement à son article 4bis que les juges et les tribunaux sont liés par les décisions de la CJUE. Cela signifie que toutes ses décisions sont applicables dans l’ordre juridique espagnol.
Pourriez-vous expliquer en quoi consiste le principe d’intime conviction et en quoi il est important dans l’Affaire Negreira ?
César Lage : Pour la majorité des infractions pénales, il n’existe pas de preuves directes, seulement des indices. Les indices sont par-exemple des preuves ADN, des témoignages, le fait que la personne accusée se trouvait au même endroit que la victime au moment du crime, etc.
Dans une procédure pénale, il est très difficile d’obtenir des preuves directes même si grâce aux avancées technologiques, il y a de grands progrès en la matière. Le Tribunal suprême dit clairement que lorsqu’il existe des indices raisonnables et que lesdits indices conduisent à une conclusion claire et concise, ils peuvent donner lieu à une condamnation.
Lorsqu’il avait été questionné pour la première fois, Enrique Negreira avait affirmé que le Barça l’avait rémunéré afin qu’il n’y ait pas de décisions arbitrales en leur défaveur et que « tout soit neutre ». En avril 2023, lors de sa conférence de presse sur l’Affaire Negreira, Laporta s’était désolidarisé de cet argument car il sait pertinemment qu’il est insoutenable juridiquement parlant. Est-ce que le juge est tenu d’accorder une force probante aux deux versions ou lui est-il loisible d’en faire prévaloir l’une au détriment de l’autre ?
César Lage : Les preuves valables sont celles qui sont recueillies au cours de l’enquête et qui sont ensuite examinées lors de l’audience. Le juge doit se limiter à apprécier l’activité probatoire. Ensuite, le tribunal de première instance doit évaluer ce qu’il considère comme le plus pertinent en vue d’une poursuite de l’accusation ou d’un acquittement.
Dans cette affaire, trois questions me paraissent fondamentales :
Pourquoi le FC Barcelone a engagé sans contrat un représentant du corps arbitral en activité pour des conseils liés à l’arbitrage ?
Pourquoi est-ce que les paiements à Negreira ont cessé lorsque ce dernier a quitté le CTA si le Barça payait pour ses connaissances ? Ses connaissances ont-elles disparues après son départ ?
Si les paiements à Negreira se faisaient en contrepartie de services transparents et dénués d’ambiguïté, pourquoi le Barça n’a-t-il pas tenté de les poursuivre en engageant quelqu’un d’autre du CTA ?
Est-ce que ce genre de questions édifiantes peuvent s’avérer déterminantes pour l’issue du jugement ?
César Lage : Pour moi, ces trois questions sont clés. Je pense que ces trois questions seront posées par l’accusation. Cette dernière va tenter de démontrer que M. Negreira avait de l’influence sur l’arbitrage et qu’une entité en retirait un bénéfice illicite.
Ces trois questions mènent toutes à la même destination. Lorsque M. Negreira avait été auditionné pour la 1ère fois par Hacienda, il avait affirmé que le FC Barcelone le payait afin d’obtenir la neutralité en termes d’arbitrage. Cet argument est insoutenable car la neutralité et donc l’impartialité est présumée.
Lors d’une procédure judiciaire, afin de renverser le principe de présomption d’innocence, il faut que l’enquête mène à une condamnation logique. Et la logique peut être trouvée grâce à des indices ou des preuves objectives. Le fait que le FC Barcelone ait effectué des paiements à M. Negreira est une preuve objective. Les actes d’inspection d’Hacienda qui stipulent que les paiements étaient effectués afin d’obtenir de l’impartialité arbitrale en est une autre.
Ces éléments seront déterminants afin de déterminer premièrement l’ouverture ou non d’un jury oral et finalement d’une possible condamnation.
En cas de condamnation, quelles sanctions risque le FC Barcelone et ses dirigeants impliqués dans l’Affaire Negreira ? Peut-on imaginer que des clubs gravement lésés par l’Affaire Negreira, notamment les clubs qui ont été relégués durant la période des paiements, intentent une action en responsabilité civile contre le FC Barcelone en exigeant des dommages et intérêts ?
César Lage : Les personnes physiques sont inculpées pour diverses infractions : faux dans les titres, gestion déloyale, corruption sportive et alternativement pour corruption. Il y a encore une infraction en marge qui reste ouverte qui est celle de blanchiment d’argent. Si on additionne toutes les peines de ces infractions, les peines totales pour les personnes physiques peuvent aller jusqu’à plus de 10 ans.
La personne juridique, donc le FC Barcelone, risque une sanction économique ou la cessation d’activités durant 5 ans ou la fermeture pure et simple de l’entreprise. A titre personnel, je pense que si sanction il y a, ce sera uniquement une sanction économique en plus des sanctions qui s’appliquent dans les règlements de l’UEFA et de la FIFA (sanctions économiques, interdiction de participer à des compétitions, perte de certains titres, etc.). Si l’on s’en fie à la pratique de l’UEFA, cette dernière avait interdit Fenerbahçe de participer à ses compétitions durant 2 ans. Il est possible que le Barça subisse un sort similaire.
En ce qui concerne les possibilités d’attaquer le Barça en responsabilité civile, je pense qu’elles sont peu probables. En effet, la majorité des clubs sont déjà représentés par LaLiga en tant que partie accusatrice.
Le Real Madrid est le seul club de LaLiga à s’être porté comme accusation particulière dans l’Affaire Negreira. Cela signifie entre autres que le club madrilène peut participer à la procédure judiciaire, avoir accès à toute la documentation relative au cas, participer aux interrogatoires et demander la délivrance de preuves. Pourquoi selon-vous les autres clubs de LaLiga n’en n’ont pas fait de même alors qu’ils sont en droit de s’estimer lésés ?
César Lage : Dans l’une ses conclusions, le Juge d’instruction dit clairement que tous les clubs de la ligue professionnelle sont lésés par l’affaire. En ce qui concerne ta question, le Juge d’instruction se la pose également et elle n’a pas de réponse. Probablement que les clubs croient qu’avec la présence de LaLiga dans l’accusation, ils seront suffisamment représentés et informés du déroulement de l’affaire. A titre personnel, je ne le comprends pas.
En vertu du code d’éthique de 2015 de la RFEF, il était non seulement interdit à Negreira d’entretenir des relations commerciales avec un club soumis à la discipline de la RFEF (art. 21.1), mais il était susceptible d’être sanctionné pour cela ainsi que le FC Barcelone (art. 6). En outre, il établissait que les infractions de corruption ne pouvaient pas prescrire.
Nonobstant, le code en question a été abrogé. Le code actuel, celui approuvé en 2021, ne contient que des principes et des recommandations qui ne permettent pas de sanctionner les comportements répréhensibles. Hacienda a débuté ses enquêtes sur des sociétés du FC Barcelone en juillet 2019. En février 2021, Hacienda a communiqué au Barça qu’ils enquêtaient sur eux. Un mois plus tard, Laporta entre au conseil d’administration de la RFEF juste après avoir été élu président du FC Barcelone. Il est tout de même piquant que deux mois plus tard, la RFEF ait adopté le code d’éthique susmentionné qui ne contient plus de sanctions pour corruption.
Est-ce que l’adoption du code en question ne devrait-elle pas être considérée comme nulle par la simple présence de Joan Laporta dans le conseil d’administration de la RFEF au moment de son adoption ? N’existe-t-il pas un vice dans cette procédure d’adoption ? Comment se fait-il que Laporta puisse encore être présent au conseil d’administration de la RFEF ?
César Lage : La législation de la RFEF concernant la nomination de ses membres est claire. A ce moment-là, il a été décidé que Joan Laporta ferait partie de la RFEF comme Gaspart avant lui et il n’y a aucune illégalité par rapport à cela. Par rapport au code d’éthique, il n’existe aucune base légale qui permette de l’invalider. La procédure d’adoption du code d’éthique est correcte. En revanche, il est très probable que les fait que tu mentionnes soient sous enquête de la part du Juge d’instruction.
La gestion audiovisuelle de la VAR a été attribuée à Mediapro jusqu’en 2028. Mediapro est dirigée par Tatxo Benet, membre du conseil d’administration d’une filiale de Barça Studio. Au même titre que le fait que Piqué ait été l’organisateur du nouveau format de la Supercoupe d’Espagne en Arabie saoudite alors qu’il était encore joueur du FC Barcelone, j’estime que la connivence susmentionnée constitue un conflit d’intérêt. Existe-t-il en vide juridique dans le droit espagnol pour empêcher de tels conflits d’intérêts ou s’agit-il simplement d’un manque de courage politique ?
César Lage : Il y a bien évidemment des conflits d’intérêt mais pour moi, le problème est plus profond. Dans le football espagnol, nous avons un problème de crédibilité. Nous récupérerons de la crédibilité lorsque des personnes crédibles seront en charges dans les instances du football espagnol.
Je ne sais pas s’il existe une enquête par rapport aux cas que tu me cites mais si un club se sent lésé, il doit dénoncer cet état de fait aux autorités compétentes afin de déterminer s’il s’agit d’infractions ou non. De mon point de vue, j’estime que le fait qu’un joueur en activité organise la Supercoupe d’Espagne frôle l’illégalité. Mais de toutes manières, les cas que tu cites génèrent des doutes et démontrent qu’il sera très difficile de réformer le football espagnol et qu’il regagne en crédibilité.
En tant qu’espagnol tout cela m’attriste. Tu ne peux pas passer du temps avec un juge alors qu’il est amené à juger un cas qui te concerne. La clé de tout est la transparence de la compétition, la neutralité et l’impartialité. Il est important que les compétiteurs gagnent une compétition car ce sont les meilleurs sportifs.
Il est également important que toutes les personnes des instances dirigeantes fassent fi de leur obédience à un club de football. A titre personnel, outre le football, ma passion est le droit. Et si j’estimais que les faits reprochés au FC Barcelone et ses dirigeants n’étaient pas constitutifs d’une infraction, je serais tenu de le dire. Je demande la même chose aux instances footballistiques.
Clos Gómez est sous enquête pour des paiements au comptant de propriétés immobilières durant la période Negreira et malgré cela il reste en charge du VAR. Le fait que des audios de la rencontre Real Madrid-Almería se soient retrouvés en possession d’un tiers est illégal. L’arbitrage espagnol paraît ne pas être à même de sortir la tête de l’eau depuis que l’Affaire Negreira a éclaté au grand jour. Que nécessite-t-il pour qu’il regagne en crédibilité ? Ne faudrait-il pas que le CTA soit sous la surveillance d’un autre organe ?
César Lage : Je pense la même chose que toi. Il doit y avoir un changement. Le CTA est contrôlé par la RFEF et cela ne fonctionne pas. Et lorsque quelque chose ne fonctionne pas, il faut des changements. Il ne faut pas oublier que ce sont les juges. Les juges d’un match de football. Et pour être juge, il faut être indépendant. Il faut faire un grand ménage et tout recommencer à zéro. Le football espagnol est malade. Le CTA doit redorer son blason afin de récupérer de la crédibilité sinon tout cela risque de mal finir.
En tant que madrilène, j’ai l’impression que la seule voie de salut est la Super Ligue européenne. Lorsque l’on compare les rencontres de Ligue des Champions et de LaLiga, tu as l’impression de regarder deux films totalement différents.
Vous redoutez que le Barça s’en sorte indemne étant donné l’accord que le PSOE a passé avec Junts et la loi d’amnistie. D’où proviennent vos craintes et quel scénario envisagez-vous par rapport à cela ?
César Lage : Mes craintes viennent du fait que la situation politique espagnole m’attriste plus que le football. En tant que partisan de Montesquieu, je suis attaché à la séparation des pouvoirs et j’espère que le pouvoir judiciaire continue à être totalement indépendant. Car si ce n’est plus le cas, la démocratie serait en péril. J’espère donc qu’il n’y aura pas d’ingérences dans la procédure judiciaire liée à l’Affaire Negreira. Pour l’instant, ce n’est pas le cas. L’instruction est parfaite.
L’Affaire Negreira étant l’un des plus grands scandales de l’histoire du sport, l’image de l’Espagne ne risque-t-elle pas d’être ternie à l’étranger si justice n’est pas faite dans cette affaire ?
César Lage : Je pense que l’image de l’Espagne est déjà ternie à l’étranger indépendamment d’une condamnation ou non. Mais il est important de faire en sorte que cela ne se reproduise plus. Comme je l’ai dit auparavant, il doit y avoir des changements. De manière générale, l’image de l’Espagne est très touchée. Je ne comprends pas comment des personnes à la tête d’instances comme le CSD ne font pas un pas en avant avec des déclarations un peu plus fermes.
* La Fiscalía Provincial de Barcelona exerce les fonctions du Ministerio Fiscal au niveau provincial et son siège est à Barcelone. Cest un organe étatique catalan chargé d’enquêter sur les délits et de dénoncer les auteurs présumés desdits délits aux juges des tribunaux compétents.
Il a pour mission de promouvoir l’action de la justice dans la défense de la légalité, des droits des citoyens et de l’intérêt public. Il est également tenu de sauvegarder l’indépendance des tribunaux.
** Hacienda est le département gouvernemental chargé de l’ensemble de la politique fiscale et économique en Espagne.
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