Selon AS, le Comité de conformité de la RFEF a conclu qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts dans les activités de Munuera Montero, qu'il est exonéré et qu'il peut reprendre son activité d'arbitre dès que la Commission technique des arbitres (CTA) le jugera opportun.
Nonobstant ce qui précède, la Fédération enverra une circulaire aux 20 arbitres de première division et à leurs équipes VAR pour leur rappeler qu'ils sont tenus de respecter la clause 15 de leur contrat, qui les oblige à exclusivement se dédier à leur fonction professionnelle en tant qu'arbitres.
Munuera Montero sera réintégré pour arbitrer des matches de Liga et des compétitions européennes, ce dont la FIFA et l'UEFA seront informées.
L'arbitre andalou devra cependant revoir toute son activité en dehors de son travail à la RFEF, comme tous ses collègues. C'est ce que le président de la Fédération, Rafael Louzán, demandera au président du CTA, Medina Cantalejo, lors de la réunion qu'ils tiendront à Las Rozas.
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Après enquête, pas de conflits d'intérêts pour Munuera Montero
Au cours du processus de collecte d'informations, la RFEF a eu accès à toutes les informations déposées au Registre du commerce concernant les entreprises dans lesquelles l'arbitre a des intérêts ou aurait eu des intérêts en conflit avec son travail d'arbitre.
Au cours de l'enquête, José Luis Munuera Montero, qui a fourni les documents requis, ainsi que les personnes de son entourage qui semblaient concernées par le conflit d'intérêts présumé, ont pleinement coopéré à l'enquête.
Après l'étude, l'analyse et la vérification détaillée des informations commerciales, sociétaires et comptables, de l'activité économique de ces sociétés et du degré de participation de Munuera Montero dans celles-ci, le Département de Conformité Réglementaire de la RFEF a conclu qu'il n'y a pas de conflit réel ou potentiel entre les activités professionnelles de l'arbitre et son travail d'arbitre de première division.
Le rapport de la Commission de contrôle de la réglementation de la RFEF indique que « à la lumière de l'enquête interne menée, il est conclu que, d'un point de vue juridique et réglementaire interne, il n'existe aucun conflit d'intérêts - réel ou potentiel - découlant de la relation d'affaires de M. Munuera Montero avec la RFEF ».
Gjon Haskaj
