C'est une nouvelle victoire éclatante pour le Real Madrid sur le terrain judiciaire et un camouflet retentissant pour Javier Tebas. La Troisième Section de la Chambre du Contentieux-Administratif de la Cour Suprême a donné raison à la Casa Blanca dans le litige l'opposant à LaLiga concernant la répartition des droits audiovisuels de la saison 2015/2016. La plus haute juridiction espagnole a estimé que l'instance dirigée par Tebas avait agi en dehors du cadre légal en modifiant ses statuts sans l'habilitation nécessaire, confirmant ainsi la ligne de défense tenue par Florentino Pérez : le respect strict de la loi face aux improvisations de la Ligue.
Concrètement, la justice a annulé la « Deuxième Disposition Additionnelle » des statuts de LaLiga. Cette clause, introduite en 2015, avait modifié les conditions de partage des revenus télévisés au détriment de certains clubs. La Cour a jugé cette modification contraire au droit, soulignant qu'elle ne reposait sur aucune couverture légale valide. En voulant imposer sa propre loi, LaLiga s'est limitée dans ses fonctions, et le Real Madrid a su faire valoir ses droits pour faire tomber cette injustice institutionnelle.
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Le Real Madrid récupère son dû et rend justice aux autres
La conséquence financière de cette sentence est immédiate et lourde pour l'instance de Javier Tebas. Le Real Madrid va percevoir environ 8,8 millions d'euros, une somme dont il avait été privé de manière totalement illégitime lors de cet exercice. Mais la portée de cette victoire dépasse largement les intérêts du Real Madrid. En menant ce combat juridique, le club a également ouvert la voie à une réparation massive pour le reste du football espagnol.
En effet, le retour à la répartition légale initiale (60% pour la Liga, 40% pour la Segunda) implique que les clubs évoluant en deuxième division cette saison-là ont également été lésés. Grâce à l'action du Real Madrid, des équipes comme Alavés, Osasuna, Saragosse ou Elche devraient se partager un montant global d'approximativement 88 millions d'euros. Le club madrilène se pose ainsi en garant de l'équité et de la légalité pour l'ensemble du football professionnel, prouvant que son combat contre la gestion de Tebas profite à l'intérêt général.
Dans un communiqué officiel au ton ferme, le club a exprimé sa « satisfaction » de voir la Cour Suprême lui donner raison « une fois de plus » face à LaLiga. Cette résolution est qualifiée de fondamentale par la direction, car elle rétablit la légalité et garantit que les décisions affectant le football espagnol ne pourront plus être prises au mépris des règles établies. C'est un avertissement clair : les manœuvres politiques et statutaires ne résisteront pas à l'analyse des tribunaux quand le Real Madrid décide de défendre son patrimoine.
La déclaration officielle du Real Madrid
« Le Real Madrid C. F. se réjouit du verdict rendu aujourd'hui par la Cour suprême qui, une fois de plus, donne raison à notre club face à LaLiga.
Ce verdict confirme pleinement les arguments avancés par le Real Madrid contre la modification illégale des statuts promue par LaLiga en 2015. Cette modification illégale a modifié la répartition des droits audiovisuels des clubs.
La Cour suprême déclare nulle la deuxième disposition additionnelle des statuts de LaLiga, incorporée en 2015 sans habilitation légale et visant à modifier la répartition des revenus audiovisuels de la saison 2015-2016 en dehors des dispositions prévues par la loi.
En conséquence de cette nullité, la répartition valable pour cette saison doit être celle prévue par les statuts alors en vigueur :
* 60 % des revenus pour les clubs de première division.
* 40 % pour les clubs de deuxième division.
* Répartition égale entre tous les clubs de chaque catégorie.
Par conséquent, la répartition légale applicable implique le versement d'environ 88 millions d'euros supplémentaires, dont ils ont été privés illégalement, aux clubs qui militaient en deuxième division lors de la saison 2015/2016 : Alavés, Albacete, Alcorcon, Almeria, Bilbao Athletic, Cordoue, Elche, Gimnastic de Tarragone, Gérone, Huesca, Leganés, Llagostera, Lugo, Majorque, Mirandés, Numancia, Osasuna, Ponferradina, Real Oviedo, Tenerife, Real Valladolid et Real Saragosse.
Cela signifie également que le Real Madrid percevra la somme qui lui revient légalement, soit environ 8,8 millions d'euros, dont il avait également été privé de manière illégitime.
Cette décision de la Cour suprême rétablit la légalité et garantit que les décisions qui affectent le football professionnel espagnol soient toujours prises dans le plein respect de la loi et de la transparence.
L'arrêt de la Cour suprême rejette complètement le recours formé par LaLiga et confirme intégralement ce qui avait déjà été estimé en faveur du Real Madrid par l'Audiencia Nacional.
Ce verdict revêt une importance fondamentale pour les intérêts économiques des clubs qui militaient alors en deuxième division et pour le Real Madrid lui-même.
La Cour suprême confirme par ce verdict que le Real Madrid et les clubs mentionnés ont été illégitimement lésés par l'action de LaLiga. »
