La Cour provinciale de Madrid a rejeté le recours de l’UEFA, de LaLiga et de la RFEF concernant le litige qui oppose l’UEFA et la Super League, représentée entre autres par le Real Madrid, pour abus de position dominante. Ce nouveau jugement ne fait que confirmer ce qui avait été évoqué dans l’ordonnance rendue par le tribunal de commerce n°17 de Madrid, c’est-à-dire que l’UEFA, réalisait des pratiques anticoncurrentielles en imposant des restrictions injustifiées et disproportionnées.
Par ce nouveau rebondissement, la Super League peut porter plainte contre l’UEFA pour dommages et intérêts. Cela pourrait aller jusqu’à plusieurs millions d’euros, ce qui serait un coût dur économique pour l’association de Čeferin.
Ce jugement intervient après plusieurs réunions entre la Super League et l’UEFA pour parvenir à un accord, mais qui n’a jamais vu le jour (l’UEFA n’accepte pas les modifications quant à la diffusion gratuite du football sur la plateforme “ Unify ”), explique le journal AS. Cette condamnation intervient également dans le contexte des enchères mises en place par l’UEFA pour les droits TV de la Ligue des champions pour la période 2027-2030.
Une plainte déposée par le Real Madrid ?
Le jugement explique que : “ l’action intentée par la Super League est fondée dans la mesure où l’action des défenseurs ne visait pas uniquement à empêcher le développement d’un projet déterminé, mais aussi à empêcher l’implantation d’un tiers concurrent et la modification du système monopolistique d’organisation des compétitions, car la même défense a été maintenue, même si le projet de la Super League a été abandonné, ce qui montre que les actes initiaux étaient liés à l’opposition de modifications du système d'autorisation des compétitions par des concurrents tiers ”.
Il ajoute, sur les agissements de l’UEFA : “ il n’est pas possible d’imposer une interdiction ou une restriction dans l'abstrait, c’est-à-dire d’imposer une interdiction future de tout autre projet ou modification de celui présenté. [...] Cela ne signifie pas que l’autorisation de toute compétition fasse l’objet de la procédure, mais plutôt que les bases soient jetées pour mettre en place un système de libre concurrence dans l’organisation des compétitions de football ”.
À propos de ce jugement, le Real Madrid a réalisé un communiqué dans lequel il exprime : “ le Real Madrid se réjouit que la Cour d’appel de Madrid ait rejeté les recours… Cet arrêt ouvre la voie à une demande d’indemnisation pour les dommages et préjudices subis par le club. Le club annonce qu’il continuera à œuvrer pour le bien du football mondial et des supporters, tout en demandant à l’UEFA le paiement des dommages et intérêts subis ”.
Enzo Belleval
